Conditions générales d'utilisation 

Objet du site

Le Site a pour objet de permettre à l’Utilisateur de :

• Découvrir la marque LES DELICES D’ADAMA,

• S’informer sur les produits et services associés à cette marque,

• Découvrir des offres promotionnelles personnalisées,

• Demander un devis estimatif d’un produit,

• Interagir directement avec la marque LES DELICES D’ADAMA, pour poser des questions et/ou pour contacter le service relations clients,

• Participer à d’éventuels animations commerciales ou jeux concours,

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par LES DELICES D’ADAMA, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Il est entendu que LES DELICES D’ADAMA, se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations figurant sur le site.

 

Accès au site

Le site est accessible depuis le réseau internet à l’adresse suivante https://www.lesdelicesdadama.com

Seul l’accès à certains éléments du site suppose la création d’un compte par l’utilisateur, aux conditions et selon les modalités fournies au moment de la création dudit compte.

 

Licence d’utilisation du site

LES DELICES D’ADAMA, concède à l’utilisateur un droit personnel d’utilisation du site, du contenu et de ses éléments, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et gratuit. Cette licence est accordée à l’utilisateur uniquement pour ses besoins propres, à l’exclusion de toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie du contenu et/ou des éléments. L’utilisateur n’acquiert aucun autre droit sur le site, le contenu et/ou les éléments autres que ceux conférés par les présentes.

 

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux règlementations nationales et internationales.

Il s’engage en particulier à :

• Prendre connaissance des présentes CGU et à s’y conformer,

• Ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le site et/ou son contenu, par tout moyen et sous toute forme,

• Ne pas accéder et/ou utiliser les composants logiciels du site,

• Ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le contenu et/ou susceptibles de perturber le bon fonctionnement du site,

• Ne procéder à aucune adaptation, modification, traduction, transcription, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage de tout ou partie du site, des éléments et/ou du contenu,

• À ne pas exporter le site et/ou le fusionner avec d’autres programmes informatiques,

• À informer LES DELICES D’ADAMA, s’il a connaissance d’un acte de piratage et/ou d’une utilisation illicite ou non contractuelle du site et/ou de son contenu,

• Ne procéder à aucune manipulation et/ou à n’introduire aucun virus ou code malveillant, susceptibles d’entrainer des pannes informatiques et/ou fonctionnelles susceptibles d’affecter le bon fonctionnement du site ou de tous éléments accessibles par l’intermédiaire du site.

• Entraver le bon fonctionnement du site par quelques moyens que ce soient,

• Ne pas utiliser le site pour afficher, télécharger ou transmettre tout contenu contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public (tel que, sans que cette liste soit limitative, tout contenu à caractère racial, politique, religieux ou autres)

L’utilisateur étant seul responsable de l’utilisation du site, il reconnait que LES DELICES D’ADAMA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, ou du fait, notamment, de l’interruption, la suspension ou la modification du site ou d’un de ses éléments.

 

Par ailleurs, lorsque l’utilisateur documente en ligne des formulaires, il s’engage à ce que le contenu de ses commentaires :

• Soit en rapport avec l’objectif du formulaire qu’il renseigne,

• Ne soit pas de nature à détourner l’esprit de l’enquête en contenant (i) des opinions philosophiques, politiques, religieuses, syndicales ou (ii) des éléments à caractère racial, ethnique ou sexuel qui seraient violents, vulgaires, obscènes, injurieux, contraires aux bonnes mœurs, à portée prosélytique, diffamatoires ou haineux,

• Ne porte pas atteinte à l’image de marque et plus généralement aux intérêts de LES DELICES D’ADAMA,

 

En cas de violation à l’une quelconque des restrictions susvisées, LES DELICES D’ADAMA, se réserve le droit, discrétionnairement et sans notification préalable, de suspendre le traitement de sa demande et d’en tirer toutes les conséquences de droit.
 

 

Disponibilité du site

LES DELICES D’ADAMA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du site.

 

Le site est accessible en continu, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de LES DELICES D’ADAMA, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

 

Responsabilité – Garantie

Sur l’utilisation du site

Dans la limite des lois et règlements applicables, LES DELICES D’ADAMA n'assume de responsabilité quant à l'utilisation du site par l’utilisateur et ne donne de garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne la rapidité ou la performance du site. En particulier, l’accès au site pourra être momentanément et périodiquement suspendu pour des raisons techniques ; le cas échéant, les équipes techniques feront leurs meilleurs efforts pour résoudre le problème dans les délais les plus brefs.

LES DELICES D’ADAMA se réservant le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations figurant sur le site, la responsabilité de LES DELICES D’ADAMA ne saurait être recherchée de ce chef.

L’accès et l’utilisation du site se font aux risques et périls de l’utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et /ou logiciels stockés sur ses équipements téléphonique et informatique contre toute atteinte.

 

En tout état de cause, LES DELICES D’ADAMA se trouvera dégagé de toute responsabilité :
• en cas de non-respect par l’utilisateur des présentes CGU ;
• en cas de dysfonctionnement du Site en raison d'une cause, volontaire ou involontaire, qui est imputable à l’utilisateur ou qui est imputable à un tiers ou à un acte de malveillance, d’un logiciel, du smartphone/tablette, d’une interface ou tout autre produit ou fourniture de l’utilisateur ;
• en cas de dysfonctionnement et/ou défaillance du réseau informatique et/ou de communication de l’utilisateur quelle qu’en soit la cause

LES DELICES D’ADAMA ne garantit pas que le site soit exempt de toute erreur ou anomalie, ni qu’il puisse faire l'objet d'atteintes ou d'attaques, notamment par des virus, pouvant entrainer des dysfonctionnements, interruptions, pannes ou pertes de données ou d'informations.

 

Sur les informations relatives aux produits et services

 Les caractéristiques des produits commercialisés par LES DELICES D’ADAMA présentés sur le site étant celles existant au moment de leur mise en ligne sur le site, ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme une offre contractuelle de produits émanant de LES DELICES D’ADAMA.

 

Données personnelles

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site est dispensé d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale au 94 rue de l’égalité Carrières-sous-Poissy 78955 ou par voie électronique à l’adresse email suivante delicesdadama@gmail.com  

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

 

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site et son contenu sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées sur le site sont la propriété de LES DELICES D’ADAMA ou de tiers ayant cédé leurs droits à LES DELICES D’ADAMA ou autorisé LES DELICES D’ADAMA à les utiliser. 
D’autres marques qui seraient également citées sont utilisées par LES DELICES D’ADAMA soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par LES DELICES D’ADAMA.
Les reproductions, sur papier ou support informatique du contenu sont autorisées, sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l’exception de la disposition ci-dessus, la reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du contenu sans avoir obtenu l'autorisation préalable de LES DELICES D’ADAMA constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400.000 € d'amende.

 

Droit applicable

Le site et les présentes CGU sont soumis au droit français.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris auxquels les parties attribuent compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou des demandes d’indemnité émanant de tiers.

 

Mise à jour du CGU

LES DELICES D’ADAMA se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU sans préavis, à tout moment et sans information préalable des utilisateurs.

Le cas échéant, les modifications et mises à jour s’imposeront à l’utilisateur dès leur publication sur le site, à charge pour l’utilisateur de consulter les CGU en vigueur à chaque connexion sur le site.

 

Dispositions diverses

Absence de renonciation

 Le fait, pour l'une des parties, de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation temporaire ou définitive au bénéfice de la disposition en cause qui restera en vigueur.

 

Nullité d’une clause

 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU est déclarée non valide, nulle ou non écrite sur en site de la réglementation en vigueur, d’une évolution ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée, les parties s’engageant dans les plus brefs délais à mettre en place une disposition de remplacement valide et d’une portée équivalente la plus proche possible de l’esprit des présentes.

 

Force majeure

 De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, les intempéries, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes d’ordinateur et blocage des télécommunications, la défaillance des serveurs LES DELICES D’ADAMA et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de LES DELICES D’ADAMA.